LégiMonaco - Code De La Mer - Article O. 222-1
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CODE DE LA MER

Partie - DEUXIÈME PARTIE Ordonnances souveraines
Livre - II Des espaces maritimes monégasques et du milieu marin
(Livre créé par l' ordonnance n° 16.456 du 7 octobre 2004 )

Titre - II La lutte contre la pollution
(Titre créé par l' ordonnance n° 5.443 du 6 août 2015 ) (1)Note

À sa publication au Journal de Monaco du 14 août 2015, le présent titre ne comportait pas de chapitre II.



Chapitre - II La lutte contre la pollution par les hydrocarbures
(Chapitre créé par l' ordonnance n° 6.380 du 8 mai 2017 )

Article O. 222-1 .- (Créé par l' ordonnance n° 6.380 du 8 mai 2017 )

Pour l'application du présent chapitre, toute référence à la Convention internationale de Londres du 12 mai 1954, sur la prévention de la pollution des eaux de mer par les hydrocarbures doit être comprise comme un renvoi aux dispositions de l'Annexe I de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires faite à Londres le 2 novembre 1973 (MARPOL), telle que modifiée par le protocole du 17 février 1978 et par ses modificatifs ultérieurs rendus exécutoires en Principauté.

 

 


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