LégiMonaco - Code Civil - Article 343
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - IX DE LA MINORITÉ, DE L'AUTORITÉ PARENTALE, DE LA TUTELLE ET DE L'ÉMANCIPATION
( Loi n° 1.278 du 29 décembre 2003 )

Chapitre - III DE LA TUTELLE
Section - II De l'organisation de la tutelle
Du tuteur
Article 343 .- Les excuses tendant à dispenser de tutelle doivent être proposées au conseil de famille, sur le champ, si le tuteur assiste à la délibération qui le désigne et, s'il est absent, dans les huit jours de la notification de sa nomination.

Le conseil de famille, au besoin spécialement convoqué, délibère sur ces excuses. En cas de rejet, le tuteur peut recourir contre cette décision devant la cour d'appel qui est saisie et statue comme il est dit aux articles 844 et suivants du Code de procédure civile . Cependant jusqu'à décision irrévocable, le tuteur est tenu de remplir ses fonctions.

 

 


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