LégiMonaco - Code Civil - Article 58
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - II DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL
( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986)

Chapitre - III DES ACTES DE MARIAGE (1)Note

Voir aussi l' ordonnance du 22 mai 1891 sur le mariage des indigents. – NDLR.

( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986)

Article 58 .- L'acte de mariage énonce :
* 1° les prénoms, nom, profession, date et lieu de naissance, nationalité, domicile ou résidence de chacun des époux ;

* 2° les prénoms, nom, profession et domicile des pères et mères ;

* 3° le consentement, dans le cas où il est requis, des pères et mères, des ascendants du degré le plus proche de chaque ligne ou du conseil de famille ;

* 4° la déclaration des contractants de se prendre pour époux et le prononcé de leur union par l'officier de l'état civil ;

* 5° les prénoms, nom, profession, âge et domicile des témoins ;

* 6° la déclaration, faite sur l'interpellation prescrite par le premier alinéa de l'article 141, qu'il a été fait un contrat de mariage et, dans l'affirmative, sa date ainsi que les nom et résidence du notaire qui l'a reçu ;

* 7° la déclaration, s'il y a lieu, faite sur l'interpellation prescrite par le deuxième alinéa de l'article 141.



 

 


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