LégiMonaco - Code De La Route - Article 118
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CODE DE LA ROUTE

Titre - II DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES
Chapitre - II RÈGLES ADMINISTRATIVES
Paragraphe - 4 Permis de conduire – Conditions de délivrance et de validité (1)Note

Concernant les modalités d’examen en vue de l’obtention du permis de conduire : Voir l' arrêté ministériel n° 2015-245 du 1er avril 2015 . – NDLR.

Article 118 .- ( Ordonnance n° 11.173 du 8 février 1994  ; remplacé à compter du 1er février 2005 par l' ordonnance n° 16.545 du 15 décembre 2004  ; à compter du 15 juin 2015 par l' ordonnance n° 5.274 du 1er avril 2015 ) (2)Note

Dispositions d'application particulières et transitoires : articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 5.274 du 1er avril 2015 .



L’âge minimum des candidats aux divers permis prévus à l’article 117 ci-dessus est fixé à :

- 14 ans révolus pour la sous-catégorie AM ;

- 16 ans révolus pour les sous-catégories A1 et B1 ;

- 18 ans révolus pour les sous-catégories et catégories A2, B, BE, C1, et C1E ;

- 21 ans révolus pour les sous-catégories et catégories C, CE, D1, D1E et A pour les titulaires de permis A2 depuis deux ans ;

- 24 ans révolus pour les catégories A, D et DE.

En outre :

* 1° Le permis de catégorie A permet la conduite des véhicules relevant des sous-catégories A1, A2 et AM.

* 2° Le permis de sous-catégorie A2 permet la conduite des véhicules des sous-catégories A1 et AM.

* 3° Le permis de sous-catégorie A1 (motocyclettes légères) permet la conduite des véhicules de la catégorie AM.

* 4° Le permis de catégorie B permet la conduite des véhicules relevant des sous-catégories B1 et AM. Le permis de catégorie B obtenu depuis plus de 2 ans ne permet la conduite des motocyclettes légères que sur le territoire national.

* 5° Le permis de sous-catégorie B1 permet la conduite des cyclomoteurs et des tricycles légers à moteurs.

Tout permis délivré pour les catégories C, ou D est automatiquement étendu à la catégorie BE.

Tout permis délivré pour la catégorie CE est automatiquement étendu à la catégorie DE lorsque le titulaire est en possession du permis de catégorie D.

Tout permis délivré pour la sous-catégorie C1E est automatiquement étendu à la sous-catégorie D1E lorsque le titulaire est en possession du permis de sous-catégorie D1.

 

 


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