LégiMonaco - Code De La Route - Article 65
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CODE DE LA ROUTE

Titre - II DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES
Chapitre - I RÈGLES TECHNIQUES
Paragraphe - 5 Organes de manœuvre, de direction et de visibilité et appareils de contrôle de la vitesse
Article 65 .- (Remplacé à compter du 1er mars 2020 par l' ordonnance n° 7.806 du 27 novembre 2019 )

Toutes les vitres, y compris celles du pare-brise, doivent être en substance transparente tel qu'en cas de bris, le danger d'accidents corporels soit réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d'une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l'abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion.

Les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant côté conducteur et côté passager doivent, en outre, avoir une transparence suffisante, tant de l'intérieur que de l'extérieur du véhicule, et ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. La transparence de ces vitres est considérée comme suffisante si le facteur de transmission régulière de la lumière est d'au moins 70 %. Un facteur de transmission inférieur peut être suffisant dans les cas définis par arrêté ministériel. En cas de bris, les vitres doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route.

Toute opération susceptible de réduire les caractéristiques de sécurité ou les conditions de transparence des vitres est interdite telle que l'apposition de film teinté ou micro perforé sur les vitres avant côté conducteur et côté passager ou sur le pare-brise avant.

Le bandeau sur le pare-brise avant doit avoir une hauteur de 10 cm maximum, sans entrer dans le champ de balayage des essuies glaces.

 

 


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