L�giMonaco - Code De La Mer - Article O. 244-15

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CODE DE LA MER

Partie - DEUXI�ME PARTIE Ordonnances souveraines

Livre - II Des espaces maritimes mon�gasques et du milieu marin

(Livre cr�� par l' ordonnance n� 16.456 du 7 octobre 2004 )

Titre - IV L'exploration et l'exploitation du milieu marin, du fond de la mer et de son sous-sol

(Titre cr�� par l' ordonnance n� 16.456 du 7 octobre 2004 )

Chapitre - IV L’exploitation des ressources vivantes

(Articles pris en application de l’article L.244-3 du Code de la Mer ). – (Chapitre cr�� par l' ordonnance n� 3.131 du 14 f�vrier 2011 )

Mesures visant l’exploitation durable des esp�ces

Article O. 244-15 .- (Cr�� par l' ordonnance n� 3.131 du 14 f�vrier 2011 )

La p�che au feu, notamment celle dite �au lamparo� est seulement permise aux marins p�cheurs professionnels pourvus d’une autorisation d�livr�e par le Directeur des Affaires Maritimes.

Les filets employ�s � l’occasion de ce type de p�che doivent r�pondre aux caract�ristiques suivantes :

- longueur maximum : 400 m�tres ;

- hauteur maximum : 60 m�tres ;

- mailles : 10 m/m minimum au carr�.

Ces filets ne doivent en aucun cas tra�ner sur le fond.

La tension d’alimentation des lampes ne saurait d�passer 50 volts en courant continu et 24 volts en courant alternatif.

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