LégiMonaco - Code De Procédure Pénale - Article 305
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CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

(Promulgué le 2 avril 1963 et déclaré exécutoire à dater du 5 juillet 1963)

Livre - II PROCÉDURE DE JUGEMENT
Titre - I PROCÉDURE EN MATIÈRE CRIMINELLE
Section - III Des débats
Article 305 .- Le président ordonne la lecture par le greffier de la liste des témoins appelés par le ministère public, par l'accusé ainsi que, le cas échéant, par la partie civile et dont les noms ont été notifiés conformément à l'article 289.

 

 


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