LégiMonaco - Code De La Route - Article 182-1
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CODE DE LA ROUTE

Titre - V bis Dispositions spéciales applicables aux engins de déplacement personnel
(Titre créé à compter du 28 mai 2020 à l'exception de son article 182-15 par l' ordonnance n° 7.940 du 20 janvier 2020 )

Article 182-1 .- (Créé à compter du 28 mai 2020 par l' ordonnance n° 7.940 du 20 janvier 2020 )

Pour l'application des dispositions du présent titre, les définitions suivantes sont adoptées :

- Engin de déplacement personnel non motorisé : véhicule conçu pour le déplacement d'une seule personne tel que la trottinette, les patins à roulettes, la planche à roulettes et les engins comparables propulsés exclusivement par l'énergie musculaire des personnes ;

- Engin de déplacement personnel motorisé : véhicule conçu pour le déplacement d'une seule personne, équipé d'un moteur ou d'une assistance non thermique dont la vitesse maximale ne peut excéder 25 km/h, tel que la trottinette électrique, le monoroue, le gyropode, l'hoverboard, la draisienne électrique et les engins comparables.

 

 


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