LégiMonaco - Code De La Mer - Article L. 330-8
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CODE DE LA MER

Partie - PREMIÈRE PARTIE Dispositions législatives
( Loi n° 1.198 du 27 mars 1998 )

Livre - III Des navires et autres bâtiments de mer
Titre - III Le capitaine
Article L. 330-8 .- Le capitaine doit avoir à bord pour tous les navires :
- l'acte de naturalisation ;

- les titres de sécurité et les attestations réglementaires des visites prescrites ;

et selon le genre de navigation :
- le rôle d'équipage ;

- la charte-partie et les manifestes commerciaux ;

- les manifestes et autres documents de douane concernant le navire et sa cargaison ;

et tous autres documents prescrits par les règlements.

 

 


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