L�giMonaco - Code P�nal

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CODE P�NAL

(Promulgu� le 28 septembre 1967 et d�clar� ex�cutoire � dater du 1er janvier 1968)

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Partie .-

Livre - III DES CRIMES ET D�LITS ET DE LEUR R�PRESSION

Titre - I CRIMES ET D�LITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE

Chapitre - III CRIMES ET D�LITS CONTRE LA PAIX PUBLIQUE

Du faux

Contrefa�on des sceaux de l'�tat, des effets publics des poin�ons, timbres et marques

Article 84 .- Ceux qui auront contrefait le sceau de l'�tat ou fait usage du sceau contrefait seront punis de la r�clusion de dix � vingt ans.

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