LégiMonaco - Code Pénal - Article 391-13
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - IV DÉLITS EN MATIÈRE DE CIRCULATION DE VÉHICULES TERRESTRES
( Loi n° 1.006 du 4 juillet 1978  ; Ancien titre III dénuméroté en titre IV par la loi n° 1.318 du 29 juin 2006 )

Article 391-13 .- ( Loi n° 1.160 du 7 juillet 1993  ; ancien article 391-1 dénuméroté 391-13 par la loi n° 1.318 du 29 juin 2006  ; modifié par la loi n° 1.466 du 11 décembre 2018 )

Est puni d'un emprisonnement d'un mois à six mois et de l'amende prévue au chiffre 2 de l'article 26 ou de l'une de ces deux peines seulement :
* 1° - celui qui aura conduit un véhicule alors qu'il se trouvait en état d'ivresse manifeste ;

* 2° - celui qui aura conduit un véhicule alors qu'il se trouvait, même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence, soit dans le sang d'un taux d'alcool pur, égal ou supérieur à 0,80 gramme par litre, soit dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur, égal ou supérieur à 0,40 milligramme par litre.



 

 


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