LégiMonaco - Code De Procédure Civile - Article 543
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CODE DE PROCÉDURE CIVILE

(Promulgué le 5 septembre 1896 et déclaré exécutoire à dater du 15 octobre 1896)

Partie - PARTIE I PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX
Livre - IV DE L'EXÉCUTION FORCÉE DES JUGEMENTS ET ACTES
Titre - IV DES SAISIES-EXÉCUTIONS
Article 543 .- Dans le cas prévu à l'article précédent et sauf les deux premières exceptions seulement, tout opposant ayant titre exécutoire pourra, après une simple sommation au saisissant, faire procéder au récolement des effets saisis et à la vente.

 

 


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