LégiMonaco - Code De La Route - Article 152
Portail du Gouvernement Princier
Service Public Particuliers
Service Public Entreprises
Agrandir le texte
Accueil
Codes monégasques
Textes non codifiés
Jurisprudence
actualité législative
Recherche
Accueil
>
Codes monégasques
>
Code de la route
Retour
-
CODE DE LA ROUTE
(Code créé par l' ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 )
Titre - III DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET À CERTAINS ENGINS SPÉCIAUX
Paragraphe - 15 Engins spéciaux
Article
152 .-
Certaines des dispositions du présent titre pourront être étendues par le Ministre d'État à certains engins spéciaux dont la vitesse ne peut excéder par construction 27 kilomètres à l'heure.
Article précédent
Article suivant