LégiMonaco - Code De Procédure Pénale - Article 583
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CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

(Promulgué le 2 avril 1963 et déclaré exécutoire à dater du 5 juillet 1963)

Livre - IV DE QUELQUES PROCÉDURES PARTICULIÈRES
Titre - VI DE LA RÉCUSATION
Article 583 .- La récusation dirigée contre le juge d'instruction doit être proposée avant que ce magistrat ait délivré l'ordonnance de clôture de l'information prévue par les articles 213 et suivants.

 

 


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