LégiMonaco - Code De Procédure Pénale - Article 313
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CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

(Promulgué le 2 avril 1963 et déclaré exécutoire à dater du 5 juillet 1963)

Livre - II PROCÉDURE DE JUGEMENT
Titre - I PROCÉDURE EN MATIÈRE CRIMINELLE
Section - III Des débats
Article 313 .- Les témoins déposent oralement. Par exception, le président peut leur permettre, eu égard aux circonstances, de recourir à l'aide de simples notes.

Ils ne sont pas interrompus, sauf pour le président le droit de les ramener à l'objet de l'accusation.

 

 


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