LégiMonaco - Code Pénal - Article 288
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - II CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES, LES PROPRIÉTÉS ET LES ANIMAUX
Chapitre - Ier CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES
Crimes et délits envers l'enfant
Article 288 .- Dans tous les cas, s'il est résulté de l'exposition ou du délaissement pour la victime une maladie ou invalidité, les peines applicables seront celles prévues pour les coups et blessures volontaires et, si la mort s'en est suivie, celle du meurtre.

 

 


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