LégiMonaco - Code Pénal - Article 212
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - I CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
Chapitre - III CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA PAIX PUBLIQUE
Association de malfaiteurs, vagabondage, mendicité, ivresse publique
Vagabondage et mendicité
Article 212 .- Sera punie d'un emprisonnement de un à six mois toute personne qui, n'ayant ni domicile, ni résidence, ni ressources, sera trouvée sur le territoire de la Principauté sans y exercer habituellement un métier ou une profession.

Sera punie de la même peine toute personne valide qui se sera livrée à la mendicité.

 

 


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