L�giMonaco - Code De Proc�dure Civile

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CODE DE PROC�DURE CIVILE

(Promulgu� le 5 septembre 1896 et d�clar� ex�cutoire � dater du 15 octobre 1896)

Partie - PARTIE I PROC�DURE DEVANT LES TRIBUNAUX

Livre - II PROC�DURE DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMI�RE INSTANCE

Titre - VIII DES DISPOSITIONS ACCESSOIRES DES JUGEMENTS

Section - V Des redditions de comptes

Article 249 .- Le compte contiendra les recettes et d�penses effectives�; il sera termin� par la r�capitulation de la balance desdites recettes et d�penses, sauf � faire un chapitre particulier des objets � recouvrer.

Il sera signifi� et certifi� par le rendant ou par son fond� de pouvoir.

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