LégiMonaco - Code Civil - Article 348
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - IX DE LA MINORITÉ, DE L'AUTORITÉ PARENTALE, DE LA TUTELLE ET DE L'ÉMANCIPATION
( Loi n° 1.278 du 29 décembre 2003 )

Chapitre - III DE LA TUTELLE
Section - II De l'organisation de la tutelle
Du conseil de famille
Article 348 .- Le juge tutélaire choisit les membres du conseil de famille parmi les parents, les alliés ou les amis du père ou de la mère ou toute autre personne, en tenant compte de la proximité du degré, de la résidence, de l'âge, des aptitudes et de l'intérêt porté à l'enfant. Il s'efforce de ne laisser aucune ligne sans représentation.

 

 


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