LégiMonaco - Code De Procédure Pénale - Article 132
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CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

(Promulgué le 2 avril 1963 et déclaré exécutoire à dater du 5 juillet 1963)

Livre - I DE LA POLICE JUDICIAIRE ET DE L'INSTRUCTION
Titre - VI DE L'INSTRUCTION
Section - IV De l'audition des témoins
Paragraphe - 1 Dispositions générales
(Division créée par la loi n° 1.394 du 9 octobre 2012 )

Article 132 .- Les témoins prêtent serment de dire toute la vérité, rien que la vérité. Le juge d'instruction les invite à décliner leurs nom, prénoms, âge, état, profession, demeure et à dire s'ils sont parents ou alliés des parties et à quel degré ou s'ils sont à leur service. Il est fait mention de la demande et de la réponse.

 

 


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