LégiMonaco - Code De Procédure Civile - Article 180
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CODE DE PROCÉDURE CIVILE

(Promulgué le 5 septembre 1896 et déclaré exécutoire à dater du 15 octobre 1896)

Partie - PARTIE I PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX
Livre - II PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
Titre - III DE LA COMPARUTION ET DE LA DÉFENSE DES PARTIES
Article 180 .- Les avocats-défenseurs seront tenus de déposer au greffe, vingt-quatre heures au moins avant l'audience fixée pour les plaidoiries, une copie des conclusions motivées, signée d'eux, qui sera immédiatement transmise au président du tribunal de première instance.

S'il n'a pas été satisfait à cette prescription, le tribunal pourra renvoyer la cause à une autre audience.

 

 


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