L�giMonaco - Code P�nal

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CODE P�NAL

(Promulgu� le 28 septembre 1967 et d�clar� ex�cutoire � dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET D�LITS ET DE LEUR R�PRESSION

Titre - I CRIMES ET D�LITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE

Chapitre - III CRIMES ET D�LITS CONTRE LA PAIX PUBLIQUE

Attroupement — R�sistance et autres manquements envers l'autorit� publique

�vasion et recel de d�tenus

Article 178 .- Si l'�vasion avec bris ou violences a �t� favoris�e par transmission d'armes, les gardiens ou conducteurs qui y auront particip� seront punis de la r�clusion � perp�tuit�; les autres personnes, de la r�clusion de dix � vingt ans.

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