LégiMonaco - Code De La Mer - Article O. 230-6
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CODE DE LA MER

Partie - DEUXIÈME PARTIE Ordonnances souveraines
Livre - II Des espaces maritimes monégasques et du milieu marin
(Livre créé par l' ordonnance n° 16.456 du 7 octobre 2004 )

Titre - III La protection du milieu marin
(Titre créé par l' ordonnance n° 6.154 du 23 novembre 2016 )

Article O. 230-6 .- (Créé par l' ordonnance n° 6.984 du 20 juin 2018 )

Le Groupe de Coordination pour les Aires Marines Protégées a pour mission d'assurer la continuité des activités du Comité National de Suivi entre ses réunions, et notamment :

1) de veiller à la cohérence du plan de gestion quinquennal et du programme d'action associé avec les politiques publiques, et à la mise en œuvre de ce plan et de ce programme ;

2) de déterminer les aides techniques et financières éventuelles à apporter aux projets s'inscrivant dans ses objectifs de gestion.

La composition du Groupe de Coordination pour les Aires Marines Protégées est fixée par arrêté ministériel.

Le Groupe de Coordination se réunit périodiquement sur convocation du responsable de gestion sur justification de la demande d'au moins trois de ses membres.

Le secrétariat du Groupe de Coordination Gestion est assuré par le responsable de gestion des aires marines protégées.

 

 


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