LégiMonaco - Code Civil - Article 105
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - IV DES ABSENTS
( Loi n° 908 du 23 mars 1971 )

Chapitre - III DE LA DÉCLARATION DE DÉCÈS APRÈS ABSENCE
Article 105 .- Lorsqu'il n'y aura pas eu de déclaration d'absence, la requête en déclaration de décès est publiée, comme il est dit au second alinéa de l'article 92.

La décision ne peut intervenir qu'un mois après la deuxième publication.

 

 


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