LégiMonaco - Code De La Mer - Article O. 413-1
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CODE DE LA MER

Partie - DEUXIÈME PARTIE Ordonnances souveraines
Livre - IV De la navigation
(Livre créé par l' ordonnance n° 16.279 du 2 avril 2004 )

Titre - I LES RÈGLES DE NAVIGATION
L'identification du navire
(Dispositions prises en application des articles L. 413-3, L. 413-4 et L. 413-5.)

Article O. 413-1 .- (Créé par l' ordonnance n° 16.279 du 2 avril 2004 )

Un numéro d'immatriculation attribué par la direction des affaires maritimes à tout navire naturalisé monégasque.

Le numéro d'immatriculation est inscrit sur la fiche matricule du navire visée à l'article O. 311-5.

Les fiches matricules sont classées dans l'ordre des numéros d'immatriculation.

 

 


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