LégiMonaco - Code De La Route - Article 117
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CODE DE LA ROUTE

Titre - II DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES
Chapitre - II RÈGLES ADMINISTRATIVES
Paragraphe - 4 Permis de conduire – Conditions de délivrance et de validité (1)Note

Concernant les modalités d’examen en vue de l’obtention du permis de conduire : Voir l' arrêté ministériel n° 2015-245 du 1er avril 2015 . – NDLR.

Article 117 .- ( Ordonnance n° 2.973 du 31 mars 1963  ; Ordonnance n° 5.264 du 14 décembre 1973  ; Ordonnance n° 6.279 du 16 mai 1978  ; Ordonnance n° 7.952 du 18 avril 1984  ; Ordonnance n° 11.773 du 8 février 1994  ; remplacé à compter du 1er février 2005 par l' ordonnance n° 16.545 du 15 décembre 2004  ; modifié par l' ordonnance n° 2.213 du 9 juin 2009  ; par l' ordonnance n° 2.778 du 1er juin 2010  ; par l' ordonnance n° 3.960 du 5 octobre 2012  ; remplacé à compter du 15 juin 2015 par l' ordonnance n° 5.274 du 1er avril 2015 )

Les différentes catégories de permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules automobiles ou ensemble de véhicules suivants :

- Catégorie A :

Motocycles, avec ou sans side-car

Tricycles à moteur

- Catégorie B :

Véhicules automobiles dont la masse maximale autorisée n’excède pas 3.500 kilogrammes et dont le nombre de places assises outre le siège du conducteur, n’excède pas huit ; aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n’excède pas 750 kilogrammes.

- Catégorie BE :

Véhicules automobiles relevant de la catégorie B, attelés d’une remorque dont la masse maximale autorisée excède 750 kilogrammes, lorsque la masse maximale autorisée de la remorque est supérieure à la masse à vide du véhicule tracteur ou lorsque le total des masses maximales autorisées (véhicule tracteur + remorque) est supérieur à 3.500 kilogrammes.

- Catégorie C :

Véhicules automobiles autres que ceux de la catégorie D dont la masse maximale autorisée excède 3.500 kilogrammes et qui sont construits pour le transport de 8 passagers au maximum, outre le conducteur ; aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n’excède pas 750 kilogrammes.

- Catégorie CE :

Ensembles de véhicules couplés composés d’un véhicule tracteur de la catégorie C et d’une remorque ou d’une semi-remorque dont la masse maximale autorisée excède 750 kilogrammes.

- Catégorie D : Véhicules automobiles affectés au transport de personnes comportant plus de huit places assises, outre le siège du conducteur, ou transportant plus de huit personnes, non compris le conducteur ; aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n’excède pas 750 kilogrammes.

- Catégorie DE :

Ensembles de véhicules couplés composés d’un véhicule tracteur rentrant dans la catégorie D et d’une remorque dont la masse maximale autorisée excède 750 kilogrammes.

Au sein des catégories ci-dessus définies, un permis spécifique peut être délivré pour la conduite des véhicules des sous-catégories suivantes :

- Sous-catégorie AM :

Cyclomoteurs

Quadricycles légers

- Sous-catégorie A1 :

Motocyclettes légères

Tricycles à moteur d’une puissance inférieure ou égale à 15 kilowatts.

- Sous-catégorie A2 :

Motocyclettes avec ou sans side-car, d’une puissance n’excédant pas 35 kilowatts et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kilowatt par kilogramme et n’étant pas dérivé d’un véhicule développant plus du double de sa puissance.

- Sous-catégorie B1 :

Quadricycles à moteur

- Sous-catégorie C1 :

Véhicules automobiles autres que ceux de la catégorie D et de la sous-catégorie D1, dont la masse maximale autorisée excède 3.500 kilogrammes sans dépasser 7.500 kilogrammes et qui sont construits pour le transport de huit passagers au maximum, outre le conducteur ; aux véhicules de cette sous-catégorie peut être attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n’excède pas 750 kilogrammes.

- Sous-catégorie C1E :

Véhicules automobiles relevant de la catégorie C, attelés d’une remorque dont la masse maximale autorisée excède 750 kilogrammes, sous réserve que la masse maximale autorisée de l’ensemble n’excède pas 12.000 kilogrammes.

- Sous-catégorie D1 :

Véhicules automobiles affectés au transport de personnes, ayant plus de huit places assises, outre le siège du conducteur, sans excéder seize places assises et ayant une longueur maximale de huit mètres de long ; aux véhicules de cette sous-catégorie peut être attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n’excède pas 750 kilogrammes.

- Sous-catégorie D1E :

Ensemble de véhicules couplés composés d’un véhicule tracteur de la catégorie D1 et d’une remorque dont la masse maximale autorisée excède 750 kilogrammes.

Pour l’application des dispositions relatives aux catégories et sous-catégories B, C1, D et D1, une place assise s’entend d’une place normalement destinée à un adulte ; les enfants de moins de dix ans ne comptent que pour une demi-place lorsque leur nombre n’excède pas dix.

Le permis de conduire porte mention des conditions dans lesquelles le conducteur est habilité à conduire. Ces mentions codifiées sont définies par arrêté ministériel.

Toutes les catégories et sous-catégories de permis ci-dessus définies peuvent être délivrées aux personnes atteintes d’un handicap physique nécessitant l’aménagement du véhicule ; dans ce cas, l’épreuve pratique de contrôle des aptitudes et des comportements se passe sur un véhicule doté d’un tel aménagement. Mention est portée sur le document de ces conditions particulières de validité.

Le permis de conduire de catégorie A ne permet la conduite des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes à titre onéreux, dits « motos à la demande », que s’il est assorti d’un livret professionnel avec vérification médicale obligatoire de l’aptitude physique du titulaire du permis.

Le permis de conduire valable pour les véhicules de la catégorie B ne permet la conduite des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, que s’il est assorti d’un livret professionnel avec vérification médicale obligatoire de l’aptitude physique du titulaire du permis.

Le permis de conduire valable pour les véhicules de la catégorie B ne permet la conduite des ambulances que s’il est assorti d’une carte professionnelle délivrée par le Service des Titres de Circulation après vérification médicale obligatoire de l’aptitude physique du titulaire du permis.

 

 


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