Article A-150 .- La nature et les quantités de matériaux et de produits transformés, mentionnées au II de l'article 69 susvisé relatif au registre spécial des façonniers sont appréciées, pour chaque donneur d'ordre, à la date d'entrée et de sortie de ces matériaux et produits. A l'issue de ces opérations, ce registre indique les stocks détenus.

L'identification particulière prévue sur le registre mentionné au premier alinéa est constituée par le numéro d'assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée du donneur d'ouvrage établi dans un État membre de la Communauté économique européenne autre que la France.