L�giMonaco - Code P�nal

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CODE P�NAL

(Promulgu� le 28 septembre 1967 et d�clar� ex�cutoire � dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET D�LITS ET DE LEUR R�PRESSION

Titre - I CRIMES ET D�LITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE

Chapitre - III CRIMES ET D�LITS CONTRE LA PAIX PUBLIQUE

Du faux

Faux en �critures

Article 90 .- Le faux en �criture est l'alt�ration de la v�rit�, commise avec conscience de nuire, dans un �crit destin� ou apte � servir � la preuve d'un droit ou d'un fait ayant un effet de droit.

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