L�giMonaco - Code De La Route

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CODE DE LA ROUTE

Titre - I DISPOSITIONS G�N�RALES RELATIVES � LA CIRCULATION

Paragraphe - 6 Stationnement

Article 31 .- ( Ordonnance n� 10.196 du 24 juin 1991 �; modifi� par l' ordonnance n� 1.540 du 12 f�vrier 2008 )

Le stationnement des v�hicules est interdit en dehors des surfaces de chauss�e ou de ses d�pendances d�limit�es par la signalisation horizontale r�glementaire.

Est en outre interdit le stationnement effectu� dans les conditions ci-apr�s�:

* 1 � Le stationnement abusif.

Est consid�r� comme abusif le stationnement ininterrompu d'un v�hicule en un m�me point de la voie publique ou de ses d�pendances, pendant une dur�e exc�dant 48 heures.

* 2� Le stationnement dans une zone r�glement�e payante lorsque l'usager�:

- refuse d'acquitter le droit exig�;

- laisse son v�hicule dans les aires de stationnement payant au-del� de la dur�e qu'autorise le montant du droit�;

- d�passe la dur�e maximale du stationnement autoris� dans de tels emplacements�;

- positionne son v�hicule dans des conditions non conformes aux prescriptions.

* 3� Le stationnement et l'arr�t sur un emplacement r�serv� aux v�hicules de livraison pendant les horaires autoris�s pour les livraisons :

- en l'absence de mise en �vidence, derri�re le pare-brise avant, d'un disque horaire sp�cial, visible de l'ext�rieur ;

- en cas de d�passement de l'horaire autoris� et indiqu� par le disque horaire.

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