LégiMonaco - Code De La Route - Article 31
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CODE DE LA ROUTE

Titre - I DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA CIRCULATION
Paragraphe - 6 Stationnement
Article 31 .- ( Ordonnance n° 10.196 du 24 juin 1991  ; modifié par l' ordonnance n° 1.540 du 12 février 2008 )

Le stationnement des véhicules est interdit en dehors des surfaces de chaussée ou de ses dépendances délimitées par la signalisation horizontale réglementaire.

Est en outre interdit le stationnement effectué dans les conditions ci-après :
* 1 ° Le stationnement abusif.

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant 48 heures.

* 2° Le stationnement dans une zone réglementée payante lorsque l'usager :
- refuse d'acquitter le droit exigé ;

- laisse son véhicule dans les aires de stationnement payant au-delà de la durée qu'autorise le montant du droit ;

- dépasse la durée maximale du stationnement autorisé dans de tels emplacements ;

- positionne son véhicule dans des conditions non conformes aux prescriptions.



* 3° Le stationnement et l'arrêt sur un emplacement réservé aux véhicules de livraison pendant les horaires autorisés pour les livraisons :
- en l'absence de mise en évidence, derrière le pare-brise avant, d'un disque horaire spécial, visible de l'extérieur ;

- en cas de dépassement de l'horaire autorisé et indiqué par le disque horaire.





 

 


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