LégiMonaco - Code Civil - Article 337
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - IX DE LA MINORITÉ, DE L'AUTORITÉ PARENTALE, DE LA TUTELLE ET DE L'ÉMANCIPATION
( Loi n° 1.278 du 29 décembre 2003 )

Chapitre - III DE LA TUTELLE
Section - II De l'organisation de la tutelle
Du tuteur
Article 337 .- (Modifié à compter du 5 octobre 2019 par la loi n° 1.474 du 2 juillet 2019 )

Le survivant des père et mère peut seul choisir un ou plusieurs tuteurs si, au jour de son décès, il exerce encore l'administration légale ou la tutelle.

Cette élection ne peut être faite que par testament ou déclaration devant notaire.

Le tuteur élu n'est pas tenu d'accepter la tutelle.

 

 


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