Article 182-13 .- (Créé à compter du 28 mai 2020 par l' ordonnance n° 7.940 du 20 janvier 2020 )

Tout engin de déplacement personnel motorisé doit être muni d'un appareil avertisseur constitué d'un timbre dont le son peut-être entendu à cinquante mètres au moins. L'emploi de tout autre signal sonore est interdit.