LégiMonaco - Code De La Route - Article 182-13
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CODE DE LA ROUTE

Titre - V bis Dispositions spéciales applicables aux engins de déplacement personnel
(Titre créé à compter du 28 mai 2020 à l'exception de son article 182-15 par l' ordonnance n° 7.940 du 20 janvier 2020 )

Paragraphe - 7 Signaux d'avertissement
Article 182-13 .- (Créé à compter du 28 mai 2020 par l' ordonnance n° 7.940 du 20 janvier 2020 )

Tout engin de déplacement personnel motorisé doit être muni d'un appareil avertisseur constitué d'un timbre dont le son peut-être entendu à cinquante mètres au moins. L'emploi de tout autre signal sonore est interdit.

 

 


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