LégiMonaco - Code De La Mer - Article L. 411-8
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CODE DE LA MER

Partie - PREMIÈRE PARTIE Dispositions législatives
( Loi n° 1.198 du 27 mars 1998 )

Livre - IV De la navigation
Titre - I Les règles de navigation
Chapitre - I Définitions
Article L. 411-8 .- Est réputée navigation côtière, la navigation pratiquée par les navires suivants :
* a) navires d'une jauge brute au plus égale à trois cents unités de jauge ne naviguant qu'à l'intérieur d'une zone déterminée par ordonnance souveraine et ne s'écartant pas de plus de vingt milles des côtes ;

* b) chalands et autres engins de tout tonnage remorqués en mer dans les limites géographiques définies à l'alinéa précédent ;

* c) navires de tout tonnage ne sortant pas habituellement des ports et des rades.



 

 


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