LégiMonaco - Code De Procédure Pénale - Article 597
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CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

(Promulgué le 2 avril 1963 et déclaré exécutoire à dater du 5 juillet 1963)

Livre - V DE L'EXÉCUTION DES CONDAMNATIONS ET DES CAUSES QUI PEUVENT Y METTRE OBSTACLE
Titre - I DE L'EXÉCUTION DES CONDAMNATIONS
Section - I Des condamnations à des peines privatives ou restrictives de liberté
Article 597 .- Il est sursis à l'exécution d'une peine privative ou restrictive de liberté, à l'égard de toute personne en état d'aliénation mentale.

Il en est de même dans le cas d'une autre maladie, lorsque l'exécution de la peine pourrait mettre en péril la vie du condamné.

 

 


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