LégiMonaco - Code Pénal - Article 163-1
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

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Partie .-

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - I CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
Chapitre - III CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA PAIX PUBLIQUE
Attroupement — Résistance et autres manquements envers l'autorité publique
Atteinte à la sécurité des manifestations sportives
(Paragraphe créé par la loi n° 1.478 du 12 novembre 2019 )

Article 163-1 .- (Créé par la loi n° 1.478 du 12 novembre 2019 )

Est puni de l'amende prévue au chiffre 2 de l'article 26 du Code pénal , le fait d'accéder en état d'ivresse à une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive.

 

 


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