LégiMonaco - Code De Procédure Pénale - Article 566
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CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

(Promulgué le 2 avril 1963 et déclaré exécutoire à dater du 5 juillet 1963)

Livre - IV DE QUELQUES PROCÉDURES PARTICULIÈRES
Titre - III DES INFRACTIONS D'AUDIENCE ET DES MANQUEMENTS AU RESPECT DÛ AUX AUTORITÉS CONSTITUÉES
Article 566 .- Lorsque le trouble ou le tumulte est causé par un prévenu en état de détention, le tribunal peut le faire retirer de l'audience et reconduire en prison ; s'il n'est pas détenu, il est procédé à son égard conformément à l'article précédent.

Dans l'un et l'autre cas, il est, en son absence, passé outre aux débats ; le défenseur peut y prendre part.

Le jugement est réputé contradictoire.

Si le prévenu est détenu, le greffier lui donne lecture, à l'issue de l'audience, de toute décision rendue.

 

 


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