LégiMonaco - Code Civil - Article 206-25
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - VI DU DIVORCE ET DE LA SÉPARATION DE CORPS
( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986)

Chapitre - I DU DIVORCE
( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986)

Section - III Des effets du divorce
206-25 .- Lorsque le divorce est prononcé sur le fondement de l'article 198, le tribunal décide s il convient de mettre à la charge du conjoint une pension destinée à l'époux malade ; il détermine de quelle manière il sera pourvu à l'entretien de celui-ci.

Il décide également, selon qu'il y a eu faute ou non de l'époux malade, s'il convient de retirer ou de maintenir à celui-ci les avantages faits par son conjoint.

 

 


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