LégiMonaco - Code Civil - Article 19
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - Ier DE LA JOUISSANCE ET DE LA PRIVATION DES DROITS CIVILS ET DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET FAMILIALE
(Intitulé modifié par la loi n° 1.109 du 16 décembre 1987 )

Chapitre - II DE LA PRIVATION DES DROITS CIVILS
19 .- (Code civil de 1818)

Une femme de la Principauté qui épousera un étranger suivra la condition de son mari.

Si elle devient veuve, elle recouvrera la qualité perdue, pourvu qu'elle réside dans la Principauté, ou qu'elle y rentre avec l'autorisation du Prince et en déclarant qu'elle veut s'y fixer.

(Code civil de 1880)

La femme monégasque qui épousera un étranger suivra la condition de son mari.

Si elle devient veuve, elle recouvrera la qualité perdue, pourvu qu'elle réside dans la Principauté, ou qu'elle y rentre avec l'autorisation du Prince, et en déclarant qu'elle vient s'y fixer.

( Ordonnance du 26 juin 1900 )

La femme monégasque qui épousera un étranger prendra la nationalité de son mari, à moins que son mariage n'ait pas pour effet de la lui conférer, auquel cas elle restera Monégasque.

( Ordonnance du 20 mai 1909 )

La femme monégasque qui épousera un étranger prendra la nationalité de son mari, à moins que son mariage n'ait pas pour effet de la lui conférer, auquel cas elle restera Monégasque.

Néanmoins, ses enfants pourront réclamer la qualité de Monégasque à toute époque après l'âge de vingt et un ans accomplis, par une déclaration faite en la forme prescrite par l'article 10, pourvu qu'ils résident dans la Principauté.

( Loi du 7 juin 1945 )

La femme monégasque qui épouse un étranger conserve la nationalité monégasque à moins qu'elle ne déclare expressément vouloir acquérir, en conformité des dispositions de la loi nationale du mari, la nationalité de ce dernier.

Cette déclaration devra être faite, à peine de nullité, au moment de la célébration du mariage et sur l'interpellation de l'officier d'état civil ; elle sera mentionnée dans l'acte de mariage.

Toutefois, la déclaration restera sans effet si la femme justifie ultérieurement qu'elle n'a pas pu obtenir la nationalité de son mari ; mention de cette justification sera faite en marge de l'acte de mariage.

Si le mariage est célébré à l'étranger, la déclaration ci-dessus devra être faite, à peine de nullité, avant la célébration du mariage, devant un représentant diplomatique ou consulaire de la Principauté.

 

 


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