LégiMonaco - Code De La Route - Article 182-2
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CODE DE LA ROUTE

Titre - V bis Dispositions spéciales applicables aux engins de déplacement personnel
(Titre créé à compter du 28 mai 2020 à l'exception de son article 182-15 par l' ordonnance n° 7.940 du 20 janvier 2020 )

Article 182-2 .- (Créé à compter du 28 mai 2020 par l' ordonnance n° 7.940 du 20 janvier 2020 )

Les fauteuils roulants non-motorisés ou motorisés n'appartiennent pas à la catégorie des engins de déplacement personnel. Les personnes se déplaçant dans un fauteuil roulant doivent observer les règles imposées aux piétons. Elles sont tenues de conserver l'allure du pas et ne pas occasionner de gêne aux piétons.

 

 


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