LégiMonaco - Code Civil - Article 196
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - V DU MARIAGE
Chapitre - VII DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE
( Loi n° 886 du 25 juin 1970 )

Article 196 .- Le mariage est dissous :
* 1° par la mort de l'un des époux ;

* 2° par le divorce.



 

 


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