LégiMonaco - Code De La Mer - Article O. 413-4
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CODE DE LA MER

Partie - DEUXIÈME PARTIE Ordonnances souveraines
Livre - IV De la navigation
(Livre créé par l' ordonnance n° 16.279 du 2 avril 2004 )

Titre - I LES RÈGLES DE NAVIGATION
L'identification du navire
(Dispositions prises en application des articles L. 413-3, L. 413-4 et L. 413-5.)

Article O. 413-4 .- (Créé par l' ordonnance n° 16.279 du 2 avril 2004 )

Par dérogation aux dispositions de l'article O. 413-3, les engins nautiques à moteur visés à l'article O. 752-1 et les embarcations pneumatiques ne sont pas tenus au port des plaques d'immatriculation. Aux lieu et place de celles-ci, ils ont l'obligation de porter, d'une manière apparente, apposées par tous moyens appropriés de chaque côté de l'engin sur ses structures ou de chaque côté de l'embarcation sur l'extérieur du boudin, les lettres MO suivies du numéro d'immatriculation, en se conformant aux prescriptions de l'article O. 413-2.

 

 


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