LégiMonaco - Code Civil - Article 339
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - IX DE LA MINORITÉ, DE L'AUTORITÉ PARENTALE, DE LA TUTELLE ET DE L'ÉMANCIPATION
( Loi n° 1.278 du 29 décembre 2003 )

Chapitre - III DE LA TUTELLE
Section - II De l'organisation de la tutelle
Du tuteur
Article 339 .- En l'absence d'ascendant, le tuteur est nommé par le conseil de famille.

Celui-ci est convoqué par le juge tutélaire, d'office, sur réquisition du ministère public ou à la demande de toute personne intéressée.

Lorsque la tutelle concerne un étranger, la demande peut être formée par le consul du pays d'origine de l'enfant.

 

 


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