LégiMonaco - Code Pénal - Article 61
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - I CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
Chapitre - Ier CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA SÛRETÉ DE L'ÉTAT
Des attentats contre la sûreté intérieure de l'État, attentats et complots contre le Souverain et sa famille
Article 61 .- L'attentat dont le but est, soit de détruire ou de changer les institutions ou l'ordre de successibilité au trône, soit d'exciter les habitants à s'armer contre l'autorité du Prince ou de l'État ou à s'armer les uns contre les autres, sera puni de la réclusion de dix à vingt ans.

 

 


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