LégiMonaco - Code De Procédure Civile - Article 384
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CODE DE PROCÉDURE CIVILE

(Promulgué le 5 septembre 1896 et déclaré exécutoire à dater du 15 octobre 1896)

Partie - PARTIE I PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX
Livre - II PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
Titre - XVII DES INCIDENTS
Section - II De l'intervention et de l'assignation en déclaration de jugement commun
Article 384 .- L'intervention sera formée par conclusions prises à l'audience.

Si l'une des parties est défaillante, l'intervention lui sera notifiée par acte d'huisssier contenant assignation devant le tribunal.

 

 


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