L�giMonaco - Code Civil

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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES

(D�cr�t� le 21 d�cembre 1880 et d�clar� ex�cutoire � dater du 1er janvier 1881)

Titre - IV DES ABSENTS

( Loi n� 908 du 23 mars 1971 )

Chapitre - I DE LA PR�SOMPTION D'ABSENCE

Article 86 .- Le curateur ne peut accomplir d'acte de disposition, ni participer � un partage amiable sans l'autorisation sp�ciale du tribunal.

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