LégiMonaco - Code Civil - Article 57
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - II DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL
( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986)

Chapitre - III DES ACTES DE MARIAGE (1)Note

Voir aussi l' ordonnance du 22 mai 1891 sur le mariage des indigents. – NDLR.

( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986)

Article 57 .- L'acte authentique du consentement des père et mère ou des ascendants du degré le plus proche de chaque ligne dans le cas visé à l'article 119 ou, à leur défaut, du conseil de famille, contient les prénoms, nom, profession, domicile ou résidence des futurs époux et de tous ceux qui concourent à l'acte, ainsi que leur degré de parenté.

Cet acte de consentement est dressé soit par un notaire, soit par l'officier de l'état civil, soit à l'étranger, par le représentant diplomatique ou consulaire de Monaco.

 

 


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