LégiMonaco - Code De Procédure Civile - Article 59
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CODE DE PROCÉDURE CIVILE

(Promulgué le 5 septembre 1896 et déclaré exécutoire à dater du 15 octobre 1896)

Partie - PARTIE I PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX
Livre - I DE LA JUSTICE DE PAIX
Titre - I DES ASSIGNATIONS
Article 59 .- Dans les causes soumises au préliminaire de conciliation, il ne sera pas délivré de billet spécial pour l'assignation. Le billet d'avertissement indiquera seulement, à la suite des mentions prescrites par l'article 28, qu'à défaut de comparution et de conciliation au jour fixé par le juge, l'affaire sera portée, sans autre formalité, à la première audience qui suivra ledit jour. La date et l'heure de cette audience seront énoncées d'une façon précise.

 

 


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