LégiMonaco - Code Pénal - Article 276
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - II CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES, LES PROPRIÉTÉS ET LES ANIMAUX
Chapitre - Ier CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES
Des atteintes aux libertés de la personne
(Intitulé remplacé par la loi n° 1.382 du 20 juillet 2011 )

Article 276 .- Si la détention ou la séquestration a durée plus d'un mois, la peine sera celle du maximum de la réclusion criminelle à temps.

 

 


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