L�giMonaco - Code De Proc�dure Civile

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CODE DE PROC�DURE CIVILE

(Promulgu� le 5 septembre 1896 et d�clar� ex�cutoire � dater du 15 octobre 1896)

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Partie .-

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Livre PR�LIMINAIRE .-

Titre - III DE L'ASSISTANCE JUDICIAIRE (1)Note

Voir d�sormais la loi n� 1.378 du 18 mai 2011 . – NDLR.

Article 38 .- 43(Abrog�s par la loi n� 1.378 du 18 mai 2011 ).

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