LégiMonaco - Code Civil - Article 195
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - V DU MARIAGE
Chapitre - VI DES DROITS ET DES DEVOIRS RESPECTIFS DES ÉPOUX
( Loi n° 886 du 25 juin 1970 )

Article 195 .- Les dispositions du présent chapitre sont applicables quel que soit le régime matrimonial des époux.

 

 


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