LégiMonaco - Code De La Mer - Article O. 244-8
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CODE DE LA MER

Partie - DEUXIÈME PARTIE Ordonnances souveraines
Livre - II Des espaces maritimes monégasques et du milieu marin
(Livre créé par l' ordonnance n° 16.456 du 7 octobre 2004 )

Titre - IV L'exploration et l'exploitation du milieu marin, du fond de la mer et de son sous-sol
(Titre créé par l' ordonnance n° 16.456 du 7 octobre 2004 )

Chapitre - IV L’exploitation des ressources vivantes
(Articles pris en application de l’article L.244-3 du Code de la Mer ). – (Chapitre créé par l' ordonnance n° 3.131 du 14 février 2011 )

Organisation et contrôle des opérations de pêche
Article O. 244-8 .- (Créé par l' ordonnance n° 3.131 du 14 février 2011  ; abrogé par l' ordonnance n° 6.154 du 23 novembre 2016 ).

 

 


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